Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Conditions d’utilisation et de vente

Ces conditions (“Conditions d’Utilisation”) s’appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre site web à l’adresse www.wizito.com (“le site web”), au service et à l’application (comme définis ci- dessous), ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ ou services qui vous sont fournis directement ou indirectement par le site web, le service et l’application.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de telecharger notre application et/ ou d’utiliser notre service.

PCBAF SAS

Votre cocontractant est PCBAF S.A.S., société à responsabilité limitée établie en France, dont le siège se trouve au 6 rue André Colledeboeuf, 75016 Paris, inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro Siren 809 793 979 (“PCBAF”).PCBAF est propriétaire de la marque, du logo, du design des bornes et de l’ensemble des produits dérivés liés à Wizito.

Services proposes par PCBAF

PCBAF propose de prendre, modifier, partager sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Twitter) et d’imprimer les photos sur les bornes spécifiques Wizito (les « bornes »). Ces services ne peuvent être demandés que par le biais de l’utilisation de l’application Wizito fournie par PCBAF, téléchargée et installée par vos soins sur votre téléphone portable (smartphone) (“l’application”). Tous les services fournis par PCBAF par le biais de votre utilisation de l’application sont désignés ci- après par “le service”.

Contrat entre PCBAF et vous

En utilisant l’application ou le service, vous concluez un contrat avec PCBAF (“le contrat”). Pour pouvoir utiliser l’application ou le service, vous devez d’abord vous inscrire sur l’application Wizito. Quand vous vous inscrivez, vous devez communiquer à PCBAF vos informations à caractère personnel et les données de votre carte de crédit. Si votre inscription a été opérée avec succès, celle- ci vous fournira un compte personnel auquel vous pourrez accéder au moyen d’un mot de passe de votre choix. Vous êtes responsable de ces informations de connexion et que toute connexion à l’aide de ces informations sera considérée comme émanant de vous.Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir utiliser le service ou l’application. Si vous résidez dans une juridiction qui restreint l’utilisation du service ou de l’application pour des raisons d’âge, ou qui restreint la possibilité de nouer des contrats pour des raisons d’âge, vous devrez respecter ces limites d’âge et vous ne pourrez pas utiliser le service et l’application. Vous déclarez que si vous êtes une personne physique, vous avez l’âge légal nécessaire pour conclure valablement un contrat, ou que si vous créez un compte pour une personne morale, vous êtes autorisé à agir de la sorte et à engager cette personne au regard de ces conditions d’utilisation, et à l’inscrire en vue d’utiliser le service et l’application.

 Utilisation du service et l’application

Le service proposé par l’application Wizito pour commander l’impression est le suivant :Ouverture de l’application mobilePrise de la (les) photo(s) ou sélection de la/les photo(s) depuis la bibliothèque du smartphone.Retouche de la/les photo(s) grâce à des outils de retouche.*Commande de l’impression de la/les photo(s). *Réception d’un code QR généré par l’applicationPartage de la /les photo(s) sur les réseaux sociaux.*Scan du code QR sur la borneRécupération de la/les photo(s) *ces opérations sont des options dont l’utilisation est au choix de l’utilisateurIl est possible pour l’utilisateur d’utiliser l’application Wizito pour prendre, retoucher, partager ou sauvegarder le ou les photo(s) prises avec son smartphone.L’impression des photos n’est possible que sur une borne Wizito.

Votre utilisation de l’application ou du service

Vous garantissez que les informations que vous communiquez à PCBAF sont exactes et complètes. PCBAF peut à tout moment vérifier les informations qui vous lui avez communiquées et refuser le service ou l’utilisation de l’application en cas d’inexactitude de ces informations. Vous ne pouvez accéder au service qu’en utilisant des moyens autorisés. Il vous appartient de vérifier que vous téléchargez l’application adéquate à votre téléphone. PCBAF décline toute responsabilité si votre téléphone portable n’est pas compatible ou si vous téléchargez une version de l’application inadéquate. PCBAF se réserve le droit de mettre un terme au service et à l’utilisation de l’application si vous utilisez le service ou l’application avec un GSM incompatible ou interdit.

En utilisant l’application ou le service, vous acceptez par ailleurs :

1. de n’utiliser le service ou de ne télécharger l’application que pour votre seul usage personnel et de ne pas les revendre à un tiers ;

2. de ne pas autoriser des tiers à utiliser votre compte ;

3. de ne pas céder ou transférer autrement votre compte à toute autre personne physique ou morale ;

4. de ne pas utiliser un compte sur lequel une personne autre que vous dispose de droits sans autorisation appropriée ;

5. de ne pas utiliser le service ou l’application à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;

6. de ne pas utiliser le service ou l’application afin de nuire, d’embarrasser ou de déranger des tiers ;

7. de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau et du fonctionnement des bornes ;

8. de ne pas perturber le service, les bornes ou l’application d’une quelconque façon ;

9. de ne pas copier ou distribuer l’application ou tout autre contenu de PCBAF sans autorisation écrite de celle-ci ;

10. de veiller à la fiabilité et à la confidentialité du mot de passe de votre compte ou de tout identifiant fourni par nos soins et permettant d’accéder au service et à l’application ;

11. de nous faire parvenir une preuve d’identité que nous pourrions raisonnablement vous demander ;

12. de ne pas utiliser le service, les bornes ou l’application avec un GSM incompatible ou interdit

13. de respecter toute la législation applicable de votre pays d’origine, du pays, de l’état et/ ou de la ville où vous vous trouvez quand vous utilisez l’application ou le service.

PCBAF se réserve le droit de mettre immédiatement un terme au service et à l’utilisation de l’application si vous ne respectez pas l’une des règles énoncées ci-dessus.

Paiement

L’utilisation de l’application est gratuite. L’impression de la photographie est quant à elle, payante (le prix sera affiché avant de lancer la commande).L’utilisateur devra valider sa commande en sélectionnant les photos qu’il souhaite imprimer et cliquer sur le bouton de validation. Il arrivera alors à un page résumant sa commande et affichant clairement le prix. Il devra donc confirmer sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation pour recevoir le code QR afin de lancer l’impression auprès d’une borne.

Le prélèvement bancaire s’effectue au moment de la seconde confirmation.L’utilisateur reçoit en parallèle une facture de sa commande sur l’adresse mail communiquée lors de l’ouverture de son compte.

PCBAF utilise un système de paiement tiers (“le système de paiement”) pour associer votre compte de carte de crédit à l’application et au service. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de votre utilisation de l’application et du service sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement et par les conditions de l’émetteur de votre carte de crédit, en plus de ces conditions d’utilisation. Dans le cadre de votre utilisation du service, PCBAF obtiendra certains détails des transactions, qu’elle utilisera conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies.

Indemnisation

En acceptant ces conditions d’utilisation et en utilisant l’application ou le service, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir PCBAF, ses filiales, ses concédants et chacun de ses dirigeants, administrateurs, autres utilisateurs, employés, mandataires et agents contre les réclamations, frais, dommages, pertes, engagements et dépenses (y compris les honoraires et les frais d’avocats) découlant de ou en rapport avec :

1. une violation des dispositions de ces conditions d’utilisation ou de toute législation ou réglementation applicable, visée ou non dans les présentes, dont vous vous rendriez coupable ;

2. l’utilisation ou une utilisation frauduleuse de l’application, des bornes ou du service, dont vous vous rendriez coupable.

Responsabilite

Les informations, recommandations et/ ou services qui vous sont fournis directement ou indirectement par le site web, le service, les bornes et l’application, ne constituent que des informations générales et non pas des avis. PCBAF s’efforcera de maintenir le site web, les bornes, l’application et leurs contenus dans un état correct et actualisé, mais ne garantit pas que le site web, les bornes et/ ou l’application (et leurs contenus) sont exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ou que le site web, les bornes et/ ou l’application sont corrects, actualisés et exacts. PCBAF ne sera pas responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) le site web, les bornes ou l’application, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du site web, des bornes ou de l’application, sauf si les dommages découlent d’une inexécution de PCBAF.

Par ailleurs, PCBAF ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec le site web, les bornes ou l’application, notamment les dommages découlant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

Octroi de licence, restrictions et droit d’auteur

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de ces conditions d’utilisation.“Contenu” désigne tout contenu présenté ou affiché, notamment des logos, icônes, marques de commerce, textes, légendes, images, photographies, images en mouvement, sons, illustrations, musique, logiciels (sauf l’application), opinions, remarques, commentaires, graphisme, liens, questions, suggestions, informations ou autres matériels. “Contenu de PCBAF” désigne un contenu possédé ou utilisé par PCBAF, ses filiales ou ses concédants et rendu disponible par le biais du site web, du service, des bornes ou de l’application, y compris les contenus concédés sous licence par des tiers, mais pas les contenus d’utilisateurs. “Utilisateur” désigne une personne qui accède au service ou à l’application ou les utilise. “Contenu d’utilisateur” désigne un contenu qu’un utilisateur poste, envoie au serveur, publie, soumet, transmet, ou imprime pour le rendre disponible par le biais du service ou de l’application. “Contenu collectif” désigne, collectivement, un contenu de PCBAF et un contenu d’utilisateur.A condition que vous respectiez ces conditions d’utilisation, PCBAF vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible qui vous permet de :

1. voir, télécharger et imprimer tout contenu de PCBAF, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale

2. voir tout contenu d’utilisateur auquel vous êtes autorisé à accéder, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas concéder les droits de licence accordés dans ce chapitre, en accordant une sous-licence.

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, céder, afficher ou présenter en public, reproduire, transmettre, transférer sous forme de flux, diffuser ou exploiter de toute autre manière le site web, le service, les bornes, l’application ou des contenus collectifs, sauf si c’est expressément permis dans ces conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas réutiliser des contenus collectifs sans autorisation écrite préalable de PCBAF. Aucune licence et aucun droit ne vous sont accordés tacitement ou autrement au regard de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par PCBAF ou ses concédants, sauf les licences et les droits expressément accordés dans ces conditions d’utilisation.

Octroi de licence par l’utilisateur

Nous pouvons, comme bon nous semble, permettre aux utilisateurs de poster, envoyer au serveur, publier, soumettre, transmettre ou imprimer des contenus d’utilisateurs par le biais du service.Les contenus d’utilisateurs seront considérés comme confidentiels et sont soumis à la Politique de Confidentialité. PCBAF ne peut utiliser le contenu et les données personnelles des utilisateurs que conformément à cette Politique de Confidentialité et à la législation française en vigueur.

Vous utilisez les contenus d’utilisateurs entièrement à vos risques. Vous déclarez et garantissez que les contenus d’utilisateurs que vous postez, que vous transmettez ou que vous imprimez proviennent de vous et ne sont pas des plagiats de créations de tiers ou ne violent pas autrement de droits de propriété intellectuelle de tiers, de droits à la vie privée ou de droits de la personnalité, et qu’ils ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants.

Dans le cas où vous violerez l’une des Conditions d’Utilisation, vous acceptez de garantir en permanence PCBAF, ses filiales et ses concédants contre l’ensemble des frais, dépenses, dommages, pertes et engagements encourus ou subis par PCBAF ou ses sociétés liées à cause d’un contenu d’utilisateur que vous avez posté, transmis, imprimé ou de votre utilisation du site web, du service ou de l’application.

PCBAF se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou en partie) un contenu d’utilisateur que vous avez posté, transmis ou imprimé, si PCBAF estime qu’il n’est pas conforme à ces conditions d’utilisation (y compris les matériels qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou des droits de la personnalité de tiers), ou qu’il est inacceptable pour toute autre raison.

Vous acceptez d’avertir PCBAF par écrit dans les plus brefs délais si un contenu d’utilisateur enfreint ces conditions d’utilisation. Vous acceptez de communiquer à PCBAF des informations suffisantes pour lui permettre de vérifier si ce contenu d’utilisateur enfreint ces conditions d’utilisation. PCBAF accepte de consentir des efforts raisonnables pour examiner une telle réclamation. PCBAF pourra décider de prendre ou non une telle mesure, comme bon lui semble. Cependant, PCBAF ne garantit ou ne déclare pas qu’elle bloquera ou supprimera (en tout ou en partie) le contenu d’utilisateur en question, préjudice des éventuelles obligation de PCBAF au titre de l’article 6, I, 2° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Octroi de licence pour l’application

Si vous respectez ces conditions d’utilisation, PCBAF vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible qui vous permet de télécharger et d’installer une copie de l’application sur un téléphone portable que vous possédez ou contrôlez, et d’utiliser cette copie de l’application à titre personnel uniquement.

Vous ne pourrez pas

1. accorder de licence ou de sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers le service ou l’application d’une quelconque façon ;

2. modifier le service, les bornes ou l’application ou en créer des dérivés ;

3. créer des liens électroniques vers le service ou placer des trames ou des miroirs d’une quelconque application sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou basé sur l’Internet ;

4. rétroconcevoir ou accéder, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables, à l’application afin de

a. concevoir ou construire un produit ou un service concurrent ;

b. concevoir ou construire un produit en utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou images similaires du service ou de l’application ;

c. copier des idées, caractéristiques, fonctions ou images du service ou de l’application ;

5. lancer un programme ou un script automatisé, notamment des logiciels robots, robots d’exploration, robots web, fureteurs web, indexeurs web, zombies, virus ou vers, ou tout programme susceptible d’adresser de multiples demandes par seconde à un serveur ou de compliquer ou entraver de façon intempestive le fonctionnement et/ ou les performances du service, des bornes ou de l’application.

Vous ne pourrez pas

1. publier, sauvegarder ou imprimer des photographies non sollicitées ou répétitives, en violation de la législation applicable ;

2. publier, sauvegarder ou imprimer des contenus infractionnels, obscènes, menaçants, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictuels, y compris des contenus préjudiciables envoyés à des enfants ou violant le droit à la vie privée de tiers ;

3. entraver ou interrompre l’intégrité ou le bon fonctionnement du site web, des bornes, de l’application ou du service ou des données qu’ils contiennent ;

4. tenter d’accéder frauduleusement au site web, aux bornes, à l’application ou au service ou aux systèmes ou réseaux qui les supportent.

PCBAF aura le droit d’examiner les violations évoquées ci-dessus, dans toute la mesure permise par la loi, et d’engager des poursuites judiciaires. PCBAF peut faire appel aux autorités policières et coopérer avec elles afin de poursuivre les utilisateurs qui violent ces conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que PCBAF n’est pas obligée de contrôler votre accès au site web, au service, à l’application ou aux contenus collectif et l’utilisation que vous en faites, ou de vérifier ou d’éditer les contenus collectifs, mais qu’elle a le droit de le faire pour exploiter le site web, les bornes, l’application et le service, pour s’assurer que vous respectez ces conditions d’utilisation ou pour respecter la législation applicable ou une injonction ou une demande d’un tribunal, d’une instance administrative ou d’un autre organe officiel. PCBAF se réserve le droit d’annuler ou de désactiver, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à un quelconque contenu collectif si elle estime qu’il enfreint ces conditions d’utilisation ou porte atteinte autrement au site web, aux bornes, au service ou à l’application.

Politique en matiere de droit d’auteur

PCBAF respecte la législation en matière de droit d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils s’y conforment aussi. PCBAF entend écarter, les utilisateurs ou autres titulaires de comptes qui violent ou sont soupçonnés de violer les droits d’auteur de tiers.

Droits de propriete intellectuelle

PCBAF (ainsi que ses concédants, le cas échéant) détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés, dans et sur le site web, les bornes, l’application et le service, et peut s’inspirer des suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que vous ou toute autre partie communiquez au sujet du site web, des bornes, de l’application ou du service.

Ces conditions d’utilisation ne constituent pas une vente et ne vous confèrent aucun droit de propriété direct ou indirect sur le site web, les bornes, l’application ou le service, et aucun droit de propriété intellectuelle détenu par PCBAF.Le nom, le logo et les dénominations de produits Wizito, détenus par PCBAF, associés à l’application et au service sont des marques de commerce de PCBAF. PCBAF n’accorde aucun droit ou aucune licence d’utilisation de ces marques.

Interactions avec des tiers

Lors de l’utilisation du site web, des bornes, de l’application et du service, des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers peuvent être fournis de temps en temps, pour vous permettre d’entrer en contact avec ces tiers, d’acheter leurs marchandises ou leurs services, de participer à leurs promotions. Ces liens vous font sortir du site web, de l’application et du service et ne sont pas contrôlés par PCBAF.

Lors de l’utilisation du site web, des bornes, de l’application et du service, vous pouvez contacter, acheter des marchandises et/ ou des services ou participer à des promotions de tiers fournisseurs de services, annonceurs ou sponsors qui présentent leurs produits et/ ou leurs services par le biais d’un lien placé sur le site web, les bornes ou l’application. Ces liens vous font sortir du site web, de l’application et du service et ne sont pas contrôlés par PCBAF. Vous pouvez accéder à ces sites web grâce aux liens, afin de connaître leurs propres conditions et leur politique de confidentialité. PCBAF n’est pas responsable et ne peut pas être tenue pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites web et vous y accédez totalement à vos risques. Veuillez noter que ces autres sites web peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données ou demander des informations à caractère personnel.

Duree et cessation du contrat

Le contrat est conclu entre PCBAF et vous pour une durée indéterminée.Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en supprimant définitivement l’application installée sur votre smartphone, c’est-à-dire en désactivant votre possibilité d’utilisation de l’application et du service. PCBAF peut résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat (en désactivant votre possibilité d’utilisation de l’application et du service) si vous enfreignez l’une de ces conditions d’utilisation ;

Nullite d’une ou de plusieurs dispositions

La nullité de l’une de ces conditions d’utilisation n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions d’utilisation.

Modification du service et des conditions d’utilisation

PCBAF se réserve le droit, comme bon lui semble, de modifier ou de remplacer l’une de ces conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou cesser à tout moment le service ou l’application (notamment la disponibilité d’une caractéristique, d’une base de données ou d’un contenu), en publiant un préavis sur le site web ou en vous envoyant un préavis par le biais du service, de l’application ou par courriel, avant la mise en œuvre desdites modifications. PCBAF peut aussi imposer des limites pour certaines caractéristiques et certains services, ou restreindre totalement ou partiellement votre accès au service sans vous en avertir et en déclinant toute responsabilité.

AVIS :

PCBAF peut avertir les utilisateurs par le biais d’un avis général, via le service ou l’application, ou par courriel envoyé à votre adresse électronique qui figure dans les données de comptes de PCBAF, ou par courrier ordinaire envoyé à l’adresse postale figurant dans les données de comptes de PCBAF.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits dans le cadre de ces conditions d’utilisation sans autorisation écrite préalable de PCBAF.

Declaration en matiere de confidentialite et de cookies

PCBAF collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du site web et des utilisateurs de l’application conformément à la déclaration en matière de confidentialité et de cookies (Politique de Confidentialité).

Liens hypertextes :

Le site http://wizito.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de PCBAF. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par PCBAF à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de PCBAF. Cependant, PCBAF se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://wizito.com.

Legislation applicable et reglement des litiges

Ces conditions d’utilisation sont régies par la législation française.